DÉclaration et rÈglements

Cette section comprend les principaux textes légaux et administratifs qui régissent la constitution et le fonctionnement de la copropriété «Les Jardins du Château». Ce sont les textes sur lesquels le syndicat, le conseil d’administration et les copropriétaires fixent leurs assises légales, leurs rôles et leurs responsabilités respectives de même que le mode de régie interne qui permet de vivre en harmonie dans un contexte de gestion efficace des immeubles et des infrastructures dont ils sont copropriétaires.